Le tribunal administratif de Grenoble vient de donner raison à l’association Animal Cross qui avait décidé d’attaquer en référé la décision du Préfet ordonnant l’abattage indiscriminé de 60 bouquetins sur le massif du Bargy (Haute-Savoie) pour la période 2020-2022, dans le cadre de la lutte contre la brucellose. Ils devaient être tués sans avoir été testés au préalable à cette maladie.
Le jugement sur le fond est attendu dans quelques mois.
C’est la première victoire obtenue par une association face à l’Etat depuis le début des abattages des bouquetins du Bargy en 2012.
Le juge des référés a considéré que le Préfet de Haute-Savoie avait méconnu l’article L. 411-2 4° du code de l’environnement, à savoir qu’il n’avait pas cherché s’il existait une solution alternative satisfaisante, condition nécessaire à l’abattage d’une espèce protégée.
L’association a soutenu que des solutions plus efficaces existent : il s’agit par exemple de la mise en place d’une ségrégation spatiale des animaux consistant en la séparation des quartiers saisonniers du bouquetin des cheptels domestiques, évitant ainsi les zones de pâturage communes. Ce dispositif consiste en l’établissement de parcs et d’une surveillance des troupeaux (par des bergers ou leurs chiens) lorsque les animaux d’élevage s’aventurent dans les hauteurs où se situe l’habitat naturel des bouquetins.
Pour Animal Cross, la préservation de la vie des bouquetins et de la biodiversité vaut bien un aménagement et un changement d’habitude des éleveurs.
Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), composé d’experts indépendants, avait émis un avis défavorable concernant l’abattage de ces 60 bouquetins non testés [1], avec 0 voix pour, 21 voix contre et 2 abstentions. Le CNPN avait notamment pointé, dans son avis, que l’étude de solutions alternatives, condition légale à la délivrance d’une dérogation, n’avait pas été préalablement menée par la Préfecture de Haute-Savoie.
Animal Cross félicite son avocate, Me Hélène Thouy, qui a brillamment défendu la cause des animaux.
L’association appelle aussi tous les protecteurs des animaux à se mobiliser dans le Référendum pour les animaux qui demande la fin des modes de chasse cruels que sont la chasse à courre et la vénerie sous terre.
Pour en savoir plus
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