CSRD et CS3D : l’UE impose de nouvelles obligations RSE aux entreprises – Décryptage et solutions par Ksapa

L’année 2024 marque un tournant pour les entreprises en termes d’engagement ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et de reporting extra-financier à travers l’adoption de nouvelles régulations sur le marché de l’Union Européenne. Les deux directives qui sont au centre des discussions sont :

  • La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive : Améliorer et étendre les exigences de reporting en matière de durabilité des entreprises en renforçant la transparence et la comparabilité des informations publiées par les entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
  • La CS3D, ou Corporate Sustainability Due Diligence : Imposer un devoir de vigilance afin de favoriser un comportement durable et responsable des entreprises dans leurs activités et dans leurs chaînes de valeur mondiales.

Ces deux directives sont des outils de l’Union Européenne pour accompagner les entreprises dans la définition de leur stratégie de durabilité mais elles peuvent paraitre complexes et difficile à respecter.

C’est pourquoi, la société à mission Ksapa offre la possibilité de supporter les entreprises dans la bonne compréhension et mise en place de ces régulations européennes.

“Ces nouvelles régulations sont à la fois des défis de reporting, mais également des opportunités stratégiques pour les entreprises qui souhaitent mesurer et communiquer leur engagement RSE !”, souligne Farid Baddache, le CEO de Ksapa.853119535_Ksapa_Image

La méthodologie de travail de Ksapa reconnue par les standards internationaux et les directives de l’OCDE

Les étapes clés adoptées par Ksapa pour la mise en place de la CSRD au sein d’une entreprise

  1. Revue documentaire interne et externe afin de s’assurer de comprendre le modèle d’affaires de l’entreprise et la chaine de valeur.
  2. Analyse de double matérialité : Ksapa offre un accompagnement complet allant de la définition des enjeux de durabilité de l’entreprise à leur priorisation. Pour cela, Ksapa s’appuie sur un outil interne afin de collecter les données collectées au travers d’engagements de parties prenantes externes et internes et ensuite de les croiser pour obtenir un résultat de matérialité pertinent pour l’entreprise. Ksapa suit une méthodologie conformes aux principes de la CSRD et des standards de l’EFRAG sur lesquels la régulation s’appuie : les ESRS
  3. Protocole de reporting : Ksapa accompagne l’entreprise à structurer son rapport extra-financier et à définir sa stratégie ESG en fonction des enjeux de durabilité priorisés par l’analyse de double matérialité.
  4. Suivi du rapport extra-financier : Afin d’anticiper une prochaine publication et une bonne conformité à la CSRD, Ksapa supporte l’entreprise dans la rédaction de son rapport grâce à son expertise et ses retours d’expérience.

Finalement, pour ces étapes clés, Ksapa reste en contact continuel avec l’entreprise et les directions afin de partager les avancés, les résultats et des recommandations.

Les étapes clés adoptées par Ksapa pour la mise en place de la CS3D au sein d’une entreprise

  1. Revue documentaire des politiques et méthodologies internes et évaluation des procédures d’évaluation des fournisseurs et sous-traitants
  2. Définition de la cartographie des risques de l’entreprise qui permet d’identifier, analyser et hiérarchiser les risques au titre de devoir de vigilance
  3. Identification des risques de devoir de vigilance en matière de droits humains et de durabilité
  4. Articulation de recommandations et d’un plan de remédiation pour atténuer les risques ou prévenir les dommages graves subis par les employés, les fournisseurs et les communautés
  5. Mise en place d’un mécanisme d’alerte et de collecte d’informations sur les risques potentiels et réels liés au devoir de vigilance
  6. Rédaction d’un devoir de vigilance

Ksapa accompagne des entreprises issus de secteurs variés et offre une grande expertise grâce à sa diversité de collaborateurs : avocats en droits humains, experts en durabilité et en finance durable…

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Services complémentaires de Ksapa 

Ksapa supporte les entreprises dans la mise en conformité aux régulations européennes et s’efforce à les accompagner de A à Z en leur prodiguant des connaissances, de l’expertise, des outils…

En plus d’un accompagnement personnalisé, Ksapa est actif au sein du débat public et les entreprises peuvent accéder à des articles et des publications qui les aidera dans ses actions RSE :

  • Des outils en open source et des articles détaillant les normes via le blog.

Exemple : Se projeter dans l’avenir face aux défis de la mise en pratique de la CS3D,  la vérité concernant la charge administrative représentée par la CS3D ,  l’analyse de la double matérialité des différents principes à respecter.

  • L’animation de groupes de travail permettant aux entreprises de partager leurs expériences et voir plus clair dans ce contexte réglementaire exigeant.
  • L’animation de webinaires sur différents aspects de ces régulations européennes.

Exemple : Paying the Living Wage Across Value Chains: Navigating ESRS & Human Rights.

Ksapa : Catalyser et faciliter une transition juste et efficace

Créée en 2019, Ksapa est une entreprise à mission qui incite les entreprises, institutions et investisseurs à s’orienter vers une création de valeur nourrie par des projets à impact positif, en fonction de leurs priorités en matière d’Objectifs de Développement Durable (ODD).

Avec une ambition forte : accélérer la transition juste et durable des acteurs économiques et financiers pour créer des modèles d’affaires décarbonés, plus durables, équitables et performants.

Les activités de Ksapa se divisent en 4 grandes activités complémentaires pour plus d’impact : Conseiller, Activer, Investir et Mobiliser.

« Nous apportons les méthodologies, l’expertise et ses réseaux internationaux pour assurer la transformation stratégique et opérationnelle des entreprises dans un monde plus décarboné et plus soucieux d’équité sociale » souligne le directeur de Ksapa, Raphaël Hara.Sustainability-Reporting

 

Des services stratégiques qui répondent à tous les besoins

Conseil en durabilité : déploiement d’une approche systémique en 5 étapes pour répondre aux enjeux de décarbonation, gestion responsable de l’eau, lutte contre la déforestation, circularité, justice sociale et respect des droits humains.

Entreprises et droits humains via des diligences raisonnables, des programmes concrets de remédiation en cocréation avec différents acteurs locaux et internationaux.

Climat et circularité, notamment pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs de neutralité carbone dans leurs opérations et dans leurs chaînes de valeur.

Chaînes d’approvisionnement durables : méthodologies et solutions concrètes pour structurer l’amélioration de la performance des actifs, l’approvisionnement durable et éthique ou encore le respect de standards de référence.

Finance durable, impact et ESG : accompagnement des institutions financières, des entreprises & des investisseurs dans leur démarche de création de valeur, en décuplant leurs impacts sur leurs priorités socio- environnementales.

Quelques exemples de projets conduits

  • Stratégie et plan d’action ESG,
  • politique droits humains,
  • alignement de conformité avec les régulations environnementales et sociales (CSRD, devoir de vigilance et respect des droits humains, taxonomie verte, salaire décent…),
  • accompagnement dans l’organisation et l’établissement du reporting extra-financier,
  • assistance à des fonds d’investissement à impact,
  • due diligence ESG,
  • création de nouvelles offres commerciales durables,
  • intégration territoriale au travers de démarches d’engagements.

Les (grands) petits plus

Des engagements solides

Ksapa est une entreprise à mission qui conserve une taille humaine. Sa durabilité est évaluée à 90/100 et elle est membre du pacte Mondial. Elle a aussi obtenu la certification Afnor.

Des implications dans le débat public

  • Ksapa est membre de groupes de réflexion visant à promouvoir des solutions concrètes et innovantes pour faire progresser l’accès aux droits de l’homme dans un monde décarboné et inclusif pour le plus grand nombre.
  • Contribution de Farid Baddache à une série d’échanges organisés par différents parlementaires européens cherchant des retours d’expérience sur l’application pratique des réglementations existantes en matière de devoir de vigilance.
  • Participation à la COP 28.

Visibilité à l’international et expertise intersectorielle

Opérant depuis 3 bureaux (Paris, Londres, New York), Ksapa travaille avec un réseau d’organisations partenaires renommées et plus de 150 experts associés à travers le monde. Elle anime également différents projets en Europe, Asie Pacifique, Afrique, Amérique Latine, Amérique du Nord.

À propos des fondateurs

Farid Baddache – CEO 

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Farid est Expert en conseil et recherche en RSE/développement durable, avec plus de 20 ans d’expérience au conseil de cabinets, entreprises et organisations internationales.

Il a conçu et mis en œuvre des projets pour plus de 150 clients dans une centaine de pays. Il travaille à améliorer la résilience et la compétitivité d’entreprises et produits sous contraintes climatiques et sociales croissantes.

Auteur de diverses publications sur le reporting extra-financier et la responsabilité sociale des organisations, Farid est membre de plusieurs panels de parties prenantes, think tanks et conseil d’administration de fonds d’investissement à impact.

Raphaël Hara - Directeur Général

Raphael-Hara

Raphaël Hara a plus de 20 ans d’expérience en tant que dirigeant dans le domaine de l’asset management, notamment sur les questions de structuration financière et juridique internationale, politique d’investissement, analyse et modélisation financière, management opérationnel.

Au sein de Ksapa, il  dirige :

  • Les activités d’impact investment : Raphaël conçoit, modélise et met en œuvre des schémas d’investissement sur mesure, performants économiquement, et à impact social et environnemental positif.
  • La gestion administrative et financière.

En savoir plus

Site web : https://ksapa.org/fr/

Quelques études de cas : https://ksapa.org/fr/a-propos/nos-etudes-de-cas/

LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/ksapa/mycompany/

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