Greencode Avocats lance un colloque sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, qui aura lieu le 6 juin 2019 au Village by CA

La région Sud PACA a adopté un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), pour respecter les objectifs ambitieux posés par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, et par le paquet économie circulaire adopté par l’Union Européenne. L’enquête publique s’est achevée le 19 avril dernier, le PRPGD sera donc applicable très prochainement.

Le PRPGD prévoit, pour tous les flux, les exutoires à créer, à adapter ou à fermer (incinérateurs, décharges, installation de traitement des biodéchets, centres de tri, etc.).

L’objectif affiché, tout à fait salutaire, est de se diriger vers une économie circulaire, économe en ressources :

Réduire de 10 % la production des déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à 2010
Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation (équipements électriques et électroniques, textiles et éléments d’ameublement notamment)
Valoriser la matière à hauteur de 55 % en 2020 et de 65 % en 2025 (déchets non dangereux non inertes)
Valoriser 70 % des déchets issus de chantiers du BTP d’ici 2020
Limiter en 2020 et 2025 les capacités de stockage ou d’incinération sans production d’énergie des déchets non dangereux non inertes (-30/-25 %, puis -50 % par rapport à 2010)

Pour atteindre ces objectifs très ambitieux, les acteurs du bassin de vie azuréen doivent se concerter et s’organiser.

Le cabinet Greencode Avocats organise donc un grand débat avec toutes les parties prenantes le 6 juin 2019, de 18h à 21h au Village by CA (Sophia Antipolis) sur le thème : “La gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, enjeux et solutions”.

Héloïse Aubret, experte en droit de l’environnement et fondatrice du cabinet Greencode Avocats, précise :

Reprendre la main sur la gestion de nos déchets en vertu du principe de proximité est un enjeu local majeur, qui implique des problématiques économiques, sociales et environnementales. Il s’agit de créer des emplois non délocalisables, d’économiser des ressources primaires ainsi que des rejets de C02 et de développer de nouvelles ressources.

Save The Date : Un débat capital pour trouver des solutions à la gestion des déchets le 6 juin à 18h

L’avocate fondatrice du cabinet Greencode confirme :

Il y a souvent de fortes oppositions lorsqu’il s’agit d’ouvrir des centres de valorisation. Pourtant, puisque le Plan régional de prévention et de gestion des déchets est en cours d’adoption, il y a urgence à agir ! Alors que les centres de stockage vont être fermés progressivement, il faut trouver des solutions pour relever le défi des objectifs de valorisation avec une gestion de proximité d’ici 2022 dans les Alpes-Maritimes. La gestion des déchets verts doit également être traitée. Les acteurs de notre bassin doivent se concerter et créer des synergies.

Pour avoir assisté plusieurs entreprises ayant une activité de collecte, de tri ou de valorisation de déchets, ainsi que des projets innovants dans ce domaine, Maître Héloïse Aubret a constaté leurs difficultés à trouver un terrain pour s’implanter. Parallèlement, les collectivités comme les citoyens ont besoin d’exutoires et recherchent une gestion vertueuse des déchets.

Le débat “La gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, enjeux et solutions” poursuit ainsi plusieurs objectifs :

faire le point sur la situation réelle actuelle : exposé des difficultés et des atouts du territoire ;
exposer le contenu du plan : les fermetures d’exutoires prévues et la définition des besoins en installations à créer ;
dégager des axes prioritaires pour une gestion maîtrisée des déchets du 06 ;
mettre en place des synergies entre les participants ;
présenter des solutions, dont un dispositif permettant de prévenir les déchets à la source : l’économie industrielle territoriale.

Le débat se déroulera dans un lieu inspirant : le Village by CA, un espace dynamique et engagé dans les questions économiques, sociales et environnementales du territoire.

Un programme construit autour de 4 temps forts

Encadré par deux avocats, Isabelle Burlacot Hunsinger et Jean-Luc Chetboun, le débat débutera à 18h par l’accueil des participants et une introduction à la séance réalisée par Héloïse Aubret.

Partie 1 : Le PRPGD

Contenu du PRPGD et analyse de son opposabilité

• Fermetures d’exutoires prévues et définition des besoins en installations à créer
• Valeur juridique du PRPGD

Partie 2 : Exposé des difficultés rencontrées sur le territoire

Présentation de la gestion actuelle des déchets dans le 06

• Exutoires existants, exutoires en construction, difficultés rencontrées par les collectivités locales pour gérer leurs déchets, et par les professionnels de la gestion du déchet pour exercer leur activité.
• Problématique de l’accès au foncier, des déchets verts, de l’accès aux déchetteries communales, de l’acceptabilité sociale des plateformes de gestion des déchets …

Partie 3 : Solutions

• Instruments financiers incitatifs pour les collectivités territoriales avec la participation de Clément Bousquet, fondateur de CBG Territoires, ancien commissaire du gouvernement sur la loi NOTRE, spécialiste des finances locales

• Retour d’expérience

• Comment mettre en place de nouvelles synergies d’économie circulaire sur notre territoire ?

• Questions

Partie 4 : Cocktail networking

A propos d’Héloïse Aubret, avocate experte en droit de l’environnement et fondatrice de Greencode Avocats

Maître Héloïse Aubret dispose d’une solide expertise juridique en droit public, en droit de l’environnement et de l’urbanisme.

Avocate expérimentée, elle a exercé dans ce domaine et en lobbying européen dans de grands cabinets parisiens, avant de s’installer en 2018 dans les Alpes-Maritimes. Maitre Aubret y fonde alors son propre cabinet d’avocat, Greencode, en réseau avec d’autres avocats.

Elle réalise de nombreuses interventions et conférences sur ce sujet, notamment auprès des universités, dans des salons, dans les entreprises…

Maitre Aubret souligne :

Je suis très investie pour construire l’économie de demain, plus respectueuse de l’environnement et de l’humain. Très attachée à l’industrie française, ayant travaillé longtemps en ICPE, il est urgent de réconcilier l’économie et l’environnement qu’on a longtemps opposé, à tort. Les deux ne sont plus antagonistes, c’est par le développement de nouvelles pratiques que l’économie locale retrouvera un nouveau souffle.

Très impliquée dans les Alpes-Maritimes, elle est également membre de l’Equipe qui porte le Pacte Mondial pour l’Environnement actuellement en discussion à l’ONU.

Son objectif : mettre le droit au service des activités économiques, industrielles et territoriales qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Elle accompagne et défend ainsi les entreprises et les collectivités locales dans leurs problématiques d’urbanisme et d’environnement.