Compte personnel de formation (CPF), compte personnel d’activité, entretien professionnel, VAE… Les Français connaissent mal ces notions en rapport avec la formation professionnelle, alors qu’elles sont censées les aider à construire leur avenir.
De la loi du 16 juillet 1971, initiée par Jacques Delors, à la « liberté de choisir son avenir professionnel » prônée en 2018 par Muriel Pénicaud, les différents gouvernements ont procédé à des réformes qui ont multiplié les dispositifs et complexifié les circuits de financement.
Comment est-on parvenu à un système si complexe ?
En quoi ces dispositifs consistent-ils ?
Sont-ils efficaces ?
Thierry Legrand-Browaëys répond à toutes ces questions dans son ouvrage : Formation professionnelle, Comment en sommes-nous arrivés là ?
La formation professionnelle en France, miroir des changements sociaux
De nombreux ouvrages sont déjà consacrés à la formation professionnelle, mais aucun ne permet de comprendre comment le système s’est construit. Aucun n’explique non plus pourquoi les partenaires sociaux et les différents gouvernements ont développé successivement : le droit au congé de formation, l’alternance, le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience, la sécurisation des parcours, le droit à la qualification et à la formation tout au long de la vie puis, finalement, la liberté de choisir son avenir professionnel.
Depuis le début des années 1970, quatorze lois ont façonné et réformé la formation professionnelle en France, cherchant toujours à corriger certaines insuffisances.
Le livre de Thierry Legrand-Browaëys étudie en détail les contenus de chacune des lois et en explique le contexte économique, politique et social. Il se réfère pour cela aux accords nationaux interprofessionnels et aux divers rapports parlementaires parus.
Formation professionnelle, Comment en sommes-nous arrivés là ? est la première édition d’un ouvrage majeur depuis la promulgation de la loi du 5 septembre 2018. Thierry Legrand-Browaëys tente de comprendre et de faire comprendre, comment le système français de formation s’est construit, pour mieux le solutionner.
Retour sur l’histoire d’un concept créé par et pour les Français
Les ouvrages consacrés à la formation professionnelle se limitent souvent à n’être que des « guides pratiques ». Aucun ne permet de comprendre comment le système s’est construit, ni pourquoi les partenaires sociaux et les différents gouvernements ont engagé tant de réformes depuis près de 50 ans.
Dès le début des années 1970, c’est la mobilisation des organisations patronales et des confédérations syndicales qui pousse le Gouvernement de Jacques Chaban-Delmas à se pencher sur un droit au congé de formation. C’est lui qui crée les premières structures de coordination et qui institue les « fonds d’assurance-formation ».
En 1981, l’arrivée de la gauche au pouvoir conduit à des réorientations majeures. Les représentants du personnel qui ont une nouvelle place dans les entreprises imposent des négociations de branche, encouragent, entre autres, le recours aux formations en alternance.
Grâce à toutes ces évolutions, la formation professionnelle est, au début des années 1990, un des moyens d’action de la politique de l’emploi. Généralisation du crédit-formation, légalisation du bilan de compétences et développement du « droit à la qualification », les propositions et les actes se multiplient.
La formation professionnelle se construit et se modifie au fil des prises de positions politiques : 1993, 2002, 2003, 2004, 2009, 2011, 2014, 2016 et 2018… Elle suit les volontés des Français et leurs nouveaux besoins professionnels, entre mobilité professionnelle, transitions et réorientations. Thierry Legrand-Browaëys précise :
Depuis près de cinquante ans, des dizaines de normes, de dispositifs, d’intervenants et de circuits financiers se sont succédés… Rendant le système de formation professionnelle finalement de plus en plus complexe et inégalitaire.
Et si des améliorations étaient encore possibles ?
Selon l’auteur, les suggestions sont nombreuses et diverses, mais elles peuvent et doivent être rassemblées autour de cinq principes : simplification, responsabilisation, communication, contrôle et digitalisation.
Table des matières de l’ouvrage
Introduction
Chapitre I : la structuration de la politique de formation professionnelle (1970 – 1980)
- L’aspiration à une nouvelle société
- L’accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970
- La loi du 16 juillet 1971
La coordination des politiques de formation
Le congé de formation
Le conventionnement des stages
La participation financière des entreprises
- La loi du 31 décembre 1975
L’encadrement des activités des formateurs
La répression des abus
Le suivi de la politique de formation professionnelle
- La loi du 17 juillet 1978
La redéfinition des actions de formation
La révision du congé de formation
Le congé d’enseignement
Les fonds d’assurance-formation
La clarification des prérogatives du C.E.
Chapitre II : le renforcement du dialogue social et le développement de l’alternance (1981 – 1988)
- Les premières réformes sociales de la gauche
- La loi du 24 février 1984
L’amélioration du congé de formation
Les nouvelles règles du dialogue social
L’ajustement des contributions des entreprises
Les formations en alternance
Le renforcement des contrôles
Chapitre III : le crédit-formation et le bilan de compétences (1989 – 1992)
- La circulaire du 29 mai 1989
- La loi du 4 juillet 1990
Le crédit-formation
Les nouvelles obligations des organismes de formation
Les nouvelles conditions d’habilitation des conventions de formation
L’augmentation des contributions des entreprises
La réorganisation du contrôle de la formation professionnelle
- L’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991
- La loi du 31 décembre 1991
Le contrat d’orientation
Les négociations quinquennales au sein des branches
Le droit au bilan de compétences
Les nouvelles conditions d’accès au congé de formation
Le programme de formation pluriannuel
La révision du financement de la formation professionnelle
Le suivi des demandeurs d’emploi
Chapitre IV : la formation professionnelle, outil de modernisation sociale (1993 – 2002)
- L’ambition de « la construction d’un nouvel exemple français »
- La loi quinquennale du 20 décembre 1993
Les plans régionaux de développement des formations professionnelles
La « rénovation de l’apprentissage »
Les organismes paritaires collecteurs agréés
La nouvelle coordination des politiques de formation
- L’Europe de la formation professionnelle : le processus de Copenhague
- La loi du 17 janvier 2002
Les nouvelles obligations relatives à la négociation de branche
La prévention des licenciements pour motif économique
La validation des acquis de l’expérience
La redéfinition de l’apprentissage
La déclaration d’activité et le bilan pédagogique
La révision de la coordination des politiques de formation
Chapitre V : la formation professionnelle tout au long de la vie (2003 – 2006)
- Se « former plus longtemps » pour « travailler plus longtemps »
- L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003
- La loi du 4 mai 2004
Le droit individuel à la formation
La redéfinition du contenu du plan de formation
Les contrats et périodes de professionnalisation
La modification de la périodicité des négociations de branche
Le Fonds unique de péréquation
Chapitre VI : la sécurisation des parcours professionnels (2007 – 2011)
- L’affirmation d’une volonté réformiste pour « la revalorisation du travail »
- L’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009
- La loi du 24 novembre 2009
Le droit à l’information et à l’orientation
L’amélioration du droit individuel à la formation
La simplification du plan de formation
Le bilan d’étape professionnel
La préparation opérationnelle à l’emploi
La réduction du nombre d’organismes paritaires collecteurs agréés
La négociation de branche sur la validation des acquis de l’expérience
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- L’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011
- La loi du 28 juillet 2011
Le soutien au développement de l’alternance
La préparation opérationnelle à l’emploi collective
Les nouvelles conditions de déroulement des stages
Le contrat de sécurisation professionnelle
Chapitre VII : le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel d’activité (2012 – 2017)
- La grande conférence sociale de juillet 2012
- L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
- L’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013
- La loi du 5 mars 2014
Le compte personnel de formation
L’entretien professionnel
Le relevé de situation
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel
Le conseil en évolution professionnelle
L’évaluation de la qualité des actions de formation
Les droits des apprentis
La contribution unique au financement de la formation
La nouvelle décentralisation de la formation
- La loi du 8 août 2016
Le compte personnel d’activité
La facilitation de l’accès à la validation des acquis de l’expérience
Le dispositif de la « garantie jeunes »
L’effort national d’accueil et de formation des apprentis
Chapitre VIII : la liberté de choisir son avenir professionnel (2018)
- Vers une rénovation du modèle social français
- L’accord national interprofessionnel du 22 février 2018
- La loi du 5 septembre 2018
La nouvelle « organisation institutionnelle de la formation professionnelle »
La monétisation du compte personnel de formation
Le projet de transition professionnelle
Le maintien du conseil en évolution professionnelle
Le plan de développement des compétences
La simplification de l’accès à l’apprentissage
La modification des modalités de financement de la formation
Conclusion
Bibliographie
Informations pratiques :
Formation professionnelle, Comment en sommes-nous arrivés là ?
Thème : Essai / Etude autres
Format : Roman (134×204)
Nombre de pages : 228
Date de publication : 25/04/2019
ISBN : 9782414339969
Prix livre papier : 18€
Prix livre numérique : 4.99€
A propos de l’auteur, Thierry Legrand-Browaëys
Diplômé de l’Ecole de Management de Lyon et de Sciences Po, Thierry Legrand-Browaëys a exercé des fonctions de gestion et de développement des ressources humaines dans plusieurs entreprises multinationales.
Il travaille actuellement pour un grand groupe du secteur des matériaux de construction.
Il publie en 2019 son ouvrage Formation professionnelle, Comment en sommes-nous arrivés là ? aux éditions Édilivre. Une maison d’édition française et intracommunautaire créée à Paris en 2000. Membre du SNE, Édilivre regroupe à travers son réseau de clubs régionaux plus de 15 000 auteurs.
Pour en savoir plus
Acheter le livre auprès de l’éditeur : https://www.edilivre.com/formation-professionnelle-thierry-legrand-browaeys.html
Twitter : https://twitter.com/Thie_Legrand
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/thierry-legrand-19855047