Défiscaliser sans plafond : le Livre Blanc Monuments Historiques pour tout savoir sur ce dispositif fiscal unique

La loi Monuments Historiques est le seul outil fiscal permettant de défiscaliser sans aucun plafond. Réservée à certains, elle permet, lorsqu’elle est utilisée dans les règles de l’art, de se créer en toute sécurité un patrimoine exceptionnel.

Les biens visés sont en effet hors normes et situés le plus souvent en cœur de ville. Ils sont en outre générateurs de revenus, avec un levier fiscal tout simplement incomparable.

Mais ce dispositif, encore trop méconnu, est l’objet de bon nombre d’erreurs et d’approximations : confusion avec la loi Malraux, idée reçue selon laquelle il ne profite qu’aux “riches”, exonération totale de droits de succession…

En pratique, de nombreux contribuables s’interrogent : la loi Monuments Historiques est-elle adaptée à leur situation ? Quel est le montant d’investissement minimum à prévoir ? Quelles sont les précautions à prendre ?

C’est pour répondre à toutes ces interrogations que le cabinet Jedefiscalise.com publie son Livre Blanc Monuments Historiques.

Spécialiste de la loi Monuments Historiques, sous son angle commercialisation et suivi d’opérations de restauration à usage d’investisseurs (avec levier fiscal), le cabinet travaille essentiellement sur ce type d’opérations, depuis plus de 15 ans.

Ce nouveau guide complet ambitionne d’apporter des réponses circonstanciées et pratiques à toutes les questions que se posent les propriétaires ou futurs acquéreurs d’un château ou d’une copropriété en centre-ville, qu’ils soient occupants ou investisseurs. Mais il ambitionne également de nous éclairer sur l’impact considérable de la protection de notre patrimoine, au sens large.

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Tout savoir sur le dispositif Monuments Historiques

Que ce soit sur le plan juridique, fiscal, de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des travaux, de la location ou de l’ouverture au public, de la transmission, de la politique culturelle, etc., ce Guide complet offre une approche à 360° de la défiscalisation Monuments Historiques.

Très pédagogique, il a été conçu pour être clair et accessible à tous. Il propose de nombreux conseils concrets, des exemples, des précisions pour éviter des erreurs ou des confusions préjudiciables…

Une vraie référence pour tous les contribuables fortement imposés qui veulent défiscaliser !

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Sommaire

Qu’est-ce qu’un Monument Historique ?
La loi de défiscalisation Monument Historique, pour qui ?
Principes de la défiscalisation Monument Historique
Conditions à respecter
Questions / Réponses :
- Quelle est la différence entre Monument Historique et Malraux ?
- Quel est le calendrier de la défiscalisation Monument Historique 2020 ?
- Un investissement dans un programme Monument Historique 2020 est-il nécessairement très important ?
- Qu’est-ce qu’une ASL ?
- Une défiscalisation Monument Historique ne risque-t-elle pas de déclencher un contrôle fiscal, voire un redressement fiscal ?
- Comment se fait la déclaration fiscale Monument Historique ?
- Un investissement Monument Historique est-il soumis au plafonnement global des niches fiscales ?
- Puis-je cumuler un programme Monument Historique et une autre opération de défiscalisation ?
- Un investissement Monument Historique a-t-il un impact sur mon IFI ?
- Que se passe-t-il si je ne conserve pas un Monument Historique 15 ans ?
- Y a-t-il des délais pour la mise en location d’un investissement Monument Historique ?
- Puis-je déclarer mes revenus fonciers en micro-foncier ?
- Puis-je monter une SCI avec le dispositif Monument Historique ?
- Une opération Monument Historique peut-elle se faire sans apport ?
- Puis-je gommer mes revenus fonciers avec un programme Monument Historique ?
- Un Monument Historique est-il exonéré de droits de succession ?
- Le démembrement est-il possible ?
- Puis-je louer le bien à mes enfants, à mes parents ?
- Que se passe-t-il si le montant des travaux Monument Historique passé sur une année excède mon revenu annuel, ou si je suis résident étranger ?
- Les loyers sont-ils encadrés ?
Exemple d’investissement
Un patrimoine à l’impact considérable
Les conseils de nos experts du cabinet Jedefiscalise.com
L’essentiel à retenir
Qui sommes-nous ?
Témoignages clients
Annexes : CGI, loi de 1913, code du patrimoine

Extraits

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“Dans l’absolu, tout contribuable domicilié en France est éligible à la loi Monument Historique.

Dans la pratique, pour un investisseur cherchant à se constituer du patrimoine tout en défiscalisant, celle-ci sera pertinente pour les contribuables situés dans les tranches d’imposition supérieures : 41 % (à partir de 147 K€ de revenu pour un couple, la moitié pour un célibataire) et plus (45, 48 ou 49%).

En effet, la défiscalisation Monument Historique permet de diminuer drastiquement son revenu imposable et ce sur une période courte, en général limitée à trois ans, soit la durée des travaux. Aussi, plus votre taux d’imposition est élevé, plus votre gain fiscal sera important (contrairement à la loi Malraux, plafonnée à 30% de réduction d’impôt en 2009, et qui de ce fait a vu depuis son usage décliner).

Vous trouverez sur Jedefiscalise.com un simulateur Monument Historique vous permettant de vérifier votre éligibilité fiscale.

Un investissement dans une opération de restauration Monument Historique peut toutefois être adaptée aussi pour ceux possédant des revenus fonciers significatifs, même s’ils n’ont pas une très grosse fiscalité. Y compris pour ceux résidant à l’étranger mais avec des revenus fonciers imposés en France. Nous y reviendrons ci-après.”

Jedefiscalise.com, plus de 15 ans d’expérience dans la gestion de patrimoine

Jedefiscalise.com est un cabinet en gestion de patrimoine spécialisé dans les opérations à très fort levier fiscal, de type Malraux et Monuments Historiques. Celles-ci s’adressent aux contribuables fortement imposés (minimum 25 K€ d’IRPP).

Au fil du temps, Jedefiscalise.com s’est imposé comme une véritable référence dans son domaine, grâce à une expertise de pointe au carrefour de plusieurs métiers : fiscalité, droit, et immobilier.

Le cabinet est structuré de façon à pouvoir aider ses clients à prendre les bonnes décisions et les accompagner de A à Z dans la réalisation des montages fiscaux les plus avantageux.

En parallèle, le site Jedefiscalise.com est une mine d’informations sur les investissements en loi Malraux et Monuments Historiques. Des simulateurs de défiscalisation sont notamment disponibles en ligne, ainsi qu’un blog fiscal et des dossiers.

Voici ce qu’en pense Philippe Devé, un pilote de ligne qui a eu recours à ses services :

A la recherche de solutions fiscales, ma femme et moi avons rencontré un conseiller du cabinet Jedefiscalise.com. Alors que nous pensions plutôt à un investissement en location meublée, il nous a fait découvrir l’intérêt des opérations de restauration d’ancien avec levier fiscal, beaucoup plus pertinentes, tout du moins dans notre situation. Cela nous a permis une forte défiscalisation, avec un patrimoine remarquable, en centre-ville. Il nous a accompagné tout au long de cette opération, qui s’est très bien passée, jusqu’à la livraison, et nous sommes toujours en contact.

Portrait d’Hugues de Tappie

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Dirigeant du Cabinet Jedefiscalise depuis 2006, Hugues de Tappie possède plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des investissements avec levier fiscal déplafonné, désormais applicable aux seuls Monuments Historiques.

Il a profité du temps offert par le confinement pour rédiger ce nouveau Livre Blanc, afin de lever le voile sur les subtilités des opérations de restauration Monument Historique, jugées par beaucoup trop mystérieuses.

Il confirme :

Ce guide répond à un vrai besoin, car de nombreux clients nous en faisaient la demande. Il faut dire qu’il n’y a pas beaucoup d’informations qualitatives sur le sujet, les quelques livres blancs existants étant au mieux très superficiels.