Comment lutter contre la criminalité organisée en Europe ? Eléments de réponses avec le CEIFAC

Dans une Europe élargie, la criminalité organisée est aujourd’hui plus complexe que jamais. S’il est de fait difficile de chiffrer la dimension financière de la criminalité organisée, le FMI estimait en 2009 qu’elle générait dans le monde, entre 870 et 1 500 milliards de dollars américains, soit un montant équivalent à 1,5% du PIB mondial ou 6 fois le montant de l’aide publique accordée au développement ou encore 3 fois le budget de la France en 1996 !

Blanchiment de capitaux, fraudes financières, détournements, contrefaçon de l’euro, ventes de marchandises illégales, corruption… Les investigations financières permettent aujourd’hui de lutter contre la criminalité organisée. Le CEIFAC, Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle, préconise de mettre en oeuvre des techniques d’enquêtes particulièrement efficaces pour combattre l’infiltration des circuits financiers par le produit des trafics illicites aux mains des organisations criminelles transnationales.

Un programme de formation réunira, du 27 octobre au 14 novembre, 30 experts européens (policiers, gendarmes, magistrats ou douaniers) pour que ces investigations financières puissent être étendues et systématisées à l’échelle européenne. Rendez-vous le 3 novembre 2014 à 14 h pour une mise en situation réelle à la Caserne de gendarmerie Sénarmont à Strasbourg.

Des experts s’engagent pour la prévention et la lutte contre la criminalité financière en Europe

Experts dans la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière, les chercheurs et praticiens du Grasco (organisme rattaché à l’Université de Strasbourg) ont créé en juin 2013 le CEIFAC, le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle en réponse à l’appel à projet du programme européen « Prevention and fight against crime » (DG Home Affairs – Action grant 2012- FINEC Financial and economic crime).

Ce programme européen est dirigé par un comité de pilotage au sein duquel sont représentés l’Université de Strasbourg, la Gendarmerie nationale française, Europol, la Direction générale des douanes et droits indirects, le Service national de douane judiciaire, l’office anti-fraude de Catalogne/Espagne, la Commission bulgare pour la confiscation des produits du crime, la police judiciaire du Luxembourg, l’Institut des experts judiciaires de Belgique, le Service central d’analyse criminelle opérationnelle de Belgique et l’Université de Lausanne, Suisse.

En plus de sa vocation de prévention de la lutte contre les flux financiers illicites, le CEIFAC forme les autorités de police, des douanes et de justice de l’Union européenne aux investigations financières.

Chantal Cutajar, directrice du CEIFAC confie,

L‘idée de créer un collège européen dédié à la formation des autorités de poursuite et de justice de l’UE est la concrétisation d’une des recommandations formulées à l’issue des « Universités d’été des investigations financières et de l’analyse financière criminelle » qui se sont tenues en juillet 2010 et qui ont réuni pendant 10 jours, une cinquantaine d’experts de l’Union européenne, issus de la police, de la douane et de la justice.

Des techniques d’enquêtes pour combattre l’infiltration des circuits financiers

Imaginez…

Un véhicule de tourisme en provenance d’Allemagne fait l’objet d’un contrôle des Douanes Françaises à Strasbourg. Ce véhicule est occupé par deux hommes. Les agents des douanes décident de contrôler l’identité des individus : le conducteur, Monsieur ONY, est un ressortissant Ukrainien ; Le passager, monsieur « X » est un ressortissant Belge. Les agents décident de procéder à la fouille du véhicule. Sont découverts lors de cette opération : ??1.700.000 euros en espèces et de nombreux documents comptables, juridiques (cessions d’actions, ordre de virements etc)

Quelles investigations conduire ? Comment prouver l’infraction et détecter les avoirs criminels susceptibles d’être saisis en vue de leur confiscation ?

S’appuyant sur des exemples de cas concerts, le CEIFAC a élaboré des techniques d’enquêtes particulièrement efficaces pour combattre l’infiltration des circuits financiers par le produit des trafics illicites aux mains des organisations criminelles transnationales.

Chantal Cutajar souligne,

En contribuant à un renforcement des investigations financières et de l’analyse financière criminelle comme techniques de lutte contre la criminalité organisée, nous souhaitons répondre aux objectifs visés notamment par la communication du 20 novembre 2008 de la Commission au Parlement et au Conseil « Produits du crime organisé – Garantir que le crime ne paie pas » et celle du 10 juin 2009 pour « un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens ».

Du 28 octobre au 15 novembre, le CEIFAC accueillera ainsi une « promotion » constituée de 30 experts européens, à savoir un fonctionnaire (policier, gendarme, magistrat ou douanier) par pays, et 2 membres de pays candidats à l’adhésion à l’UE.

A travers nos actions, nous souhaitons que le CEIFAC s’inscrive en tant qu’acteur incontournable de la lutte contre la criminalité organisée en Europe, qu’il soit également un laboratoire européen de la construction d’une Europe juste et harmonieuse.

Implanté à Strasbourg et soutenu par les collectivités territoriales alsaciennes, le CEIFAC permet déjà d’ancrer la capitale européenne dans sa mission d’édification d’une véritable Europe de la Justice.

A propos de Chantal Cutajar

Enseignant chercheur à la faculté de droit de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg depuis 1997, Chantal Cutajar a suivi ses études de droit à Strasbourg jusqu’au Doctorat qu’elle a soutenu à l’Université des Antilles et de la Guyane en 1996 sur “La société écran : essai sur sa notion et son régime juridique” (publié à la LGDJ en 1998). Elle a créé et dirige le Master 2 Sécurité financière-compliance offficer qui forme les futurs cadres des services de conformité des banques, assurances et entreprises pour prévenir le risque de fraude, blanchiment, corruption.

En parallèle à ses cours de droit pénal des affaires et de procédure pénale, Chantal Cutajar consacre ses travaux de recherche :

- aux moyens juridiques pour mettre en échec les montages juridico-financiers qui sous-tendent l’activité des organisations criminelles et terroristes transnationales et leur confèrent le moyen de prospérer,
- à l’amélioration des dispositifs préventifs et répressifs destinés à lutter efficacement contre cette criminalité dans sa dimension économique et financière.

Au sein de l’Unité Mixte de Recherche, Droit, Religions, Entreprise et Société, elle dirige également le GRASCO, Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée, composé d’universitaires et de membres des d’organismes français, européens et internationaux.

Enfin, Chantal Cutajar est expert auprès de la Commission européenne pour les questions concernant les investigations financières et la confiscation des avoirs criminels et auteur de nombreux ouvrages et contributions sur la criminalité financière, notamment le blanchiment, la corruption et la saisie et la confiscation des avoirs criminels.

A travers le CEIFAC, nous sommes la seule université en Europe ayant construit des partenariats avec les autorités de poursuite et de justice européenne et qui propose une formation pratique pouvant de plus, être sanctionnée par un diplôme d’université. ??Notre programme de recherche nous permet par ailleurs d’établir des préconisations à la commission européenne sur l’adoption d’instruments juridiques susceptibles d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée. ??