Quand la solidarité… exclut une entreprise du Fonds de Solidarité
Le 8 octobre dernier, lors du Big 21 (salon business & investissement) à l’Accord Arena de Paris, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a remercié toutes les entreprises françaises pour leur mobilisation durant la pandémie de Covid-19.
Il a notamment déclaré (source) : “Les entrepreneurs de France, non seulement ils sont forts, non seulement ils sont créatifs, non seulement ils ont été courageux pendant cette crise, non seulement ils ont été résistants, mais en plus ils sont généreux et solidaires et c’est cela qui fait l’entreprenariat français. Alors vive les entrepreneurs de France, et vive la France tout court !”
Pourtant, c’est justement cette générosité et cette solidarité qui ont pénalisé lourdement une PME française… à tel point qu’elle risque de mettre la clé sous la porte. Un comble !
Vincent Bernard, Dirigeant des Ateliers Pulsion Design et de la marque textile 100% Fabriqué en France, Seize Point Neuf à la Séguinière en périphérie de Cholet (Maine et Loire) a commis deux erreurs :
- ne pas fermer durant le premier confinement et produire des masques à marges très réduites pour participer à l’effort national, ce qui a généré un chiffre d’affaires artificiel ;
- se tromper lors de la déclaration concernant le critère de vente à emporter (une case a été cochée alors qu’il n’aurait pas fallu).
La presse locale et nationale s’est emparée depuis fin 2021 de cette situation injuste.
Vincent Bernard, ainsi que ses soutiens (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux de tous bords, le MEDEF du Choletais, la CCI du Maine et Loire, des associations et influenceurs du made In France), une multitude d’entrepreneurs demandent une reconsidération de son dossier et l’application du droit à l’erreur. Avec un objectif : garder sa marque textile made In France et rebondir.
Le dossier est désormais sur le bureau du Ministre de l’économie…
J’ai mis en vente ma maison et me suis séparé d’une grande partie de mes salariés & des machines de confection textile. Cela fait plusieurs mois que nous attendons une réponse et une aide de l’administration, mais rien ne bouge. Va-t-on laisser une entreprise fermer pour avoir été solidaire ? Vais-je devoir payer personnellement pendant 20 ans cette “erreur” : aller fabriquer par solidarité des masques lors du confinement au lieu de rester sur notre canapé et de toucher le chômage partiel?
Une situation ubuesque qui a déjà mis 22 des 30 salariés au chômage…
La société Ateliers Pulsion Design est composée de deux activités :
- un atelier de sérigraphie textile (qui réalisait 80 % du CA avant crise) qui est très lié à l’événementiel : impression de maillot de sport, t-shirts pour festival, tote bags pour salons ou vêtements d’image pour les sociétés ;
- un atelier de confection (20 % du CA).
Reprise en janvier 2018 par Vincent Bernard, elle affiche des débuts très encourageants : elle passe de 300 000 € à 2 millions de CA en 3 ans, et son équipe s’agrandit (de 11 à 30 salariés).
Sur l’exercice 2019-2020, malgré le Covid, elle réalise 1,8 millions de chiffre d’affaires. Avant le Covid, elle a notamment généré 215 000 € de CA en décembre 2019, 232 000 en janvier et 185 000 en février.
Et puis le 15 mars 2020, c’est la “guerre” : le confinement est décrété et l’activité s’arrête brutalement. Les 3 typologies principales de clients en sérigraphie (sport/festivals/ salons) ne sont plus là, ce qui se traduit par une forte baisse de CA.
Face à la situation sanitaire et aux besoins en masques, Vincent Bernard décide de mobiliser ses équipes. Parce qu’il a un atelier de confection, il produit et sous-traite la fabrication de près de 100 000 masques pendant le premier confinement afin de participer à l’effort national. Au lieu de rester dans leur canapé, ses couturières mettent tout leur savoir-faire au service du pays sans toucher un centime de plus que si elles étaient restées chez elle.
Et c’est là que le piège se referme sur Vincent… Car, en raison de logiques administratives, le fonds de solidarité va lui échapper et ce tout au long de cette aide.
Il explique :
Si je n’avais été “que” sérigraphe, avec notre baisse de CA, nous aurions fermé lors du premier confinement. Depuis, j’aurais touché le fonds de solidarité et les salaires auraient été pris en charge dans le cadre du chômage partiel. Mon tort ? Avoir voulu fabriquer des masques… car j’avais aussi un atelier de confection, et donc le savoir faire, le matériel et les couturières pouvant fabriquer ces masques réclamés par tous (le gouvernement en premier).
Un CA qui chute d’1 million d’euros, mais la PME reste exclue du fonds de solidarité
Les aides annoncées par l’Etat, pour aider les sociétés à l’arrêt pendant la pandémie, visent 2 catégories de sociétés : les S1 (restaurants/tourisme direct, culture…) et les S1 bis (celles censées travailler mais qui n’ont plus de clients). C’est justement le cas des Ateliers Pulsion Design, puisque leur activité est « connexe à l’événementiel ».
Pour toucher le fonds de solidarité, il faut avoir subi une perte de chiffre d’affaires :
- d’au moins 50% de CA (calcul mensuel) entre juin 2020 et septembre 2021 : les Ateliers Pulsion Design remplissent malheureusement ce critère ;
- d’au moins 80% de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 : or à cette période, la PME a fabriqué des masques, ce qui a gonflé artificiellement son CA durant cette période de confinement puisque son bilan montre qu’elle n’a rien gagné. La marge appliquée était seulement de 9%, ce qui ne payait même pas les salariés et les loyers.
De plus, comme les clients venaient chercher directement leurs masques à l’atelier, le critère de vente à emporter aurait dû être pris en compte. Vincent a coché une case par erreur… Aujourd’hui, il demande le droit à l’erreur mais l’administration ne lui répond pas.
Alors que mon CA est passé de 1,8 millions en 2019/2020 à 800 000 € en 2020/2021, mon entreprise n’a pas pu percevoir les 350 000 € du fonds de solidarité pour une seule raison : nous avons travaillé entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par solidarité nationale, ce qui nous a plongé dans une situation catastrophique depuis.
Une entreprise en plein développement désormais au bord de la faillite
Au-delà des 350 000 € du fonds de solidarité (25 000€/mois), l’exclusion de ce dispositif a eu de lourdes conséquences économiques et humaines pour les Ateliers Pulsion Design.
Rapidement, les banques ont stoppé le financement de sa marque textile Seize Point Neuf.
En parallèle, le Prêt Garanti par l’Etat a gravement empiré sa situation comptable : de 2 millions de CA avec 25% d’endettement (400 000 €), les Ateliers Pulsion Design sont passés à 800 000 € de CA avec 100% d’endettement (800 000 €). De plus, la PME n’a en réalité pas perçu l’intégralité des fonds du PGE pour maintenir l’activité ! Les banques en ont en effet profité pour supprimer tous les courts termes (découverts, lignes de crédit) permettant de financer le BFR (besoin en fond de roulement). Les banques n’ont pas changés leurs grilles de lecture et ont bien vu l’aubaine pour sécuriser leurs deniers..
Vincent est donc passé devant le tribunal de commerce en fin d’année 2021. Sa société, est placée en mandat ad’hoc, a dû continuer de licencier : il ne restera donc plus que 8 salariés sur 30 initialement, fin février.
Je vais fermer mon atelier de confection fin février. J’ai mis en vente ma maison, j’ai vendu une grande partie des machines de l’atelier de confection, mes proches m’aident pour payer les salaires depuis plusieurs mois… : une situation ubuesque et non méritée car nous avons essayé de faire notre devoir lors du premier confinement.
Comment agir pour soutenir ce fleuron du Made in France ?
Du côté du Gouvernement
Après plus d’un an de courrier resté sans réponse, Il semblerait que du fait de la médiatisation Le dossier des Ateliers Pulsion Design est désormais entre les mains de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie.
Si le gouvernement trouve une solution, Vincent pourra conserver son atelier d’ennoblissement textile et sa marque Seize Point Neuf. Il pourra ainsi rebondir, recréer des emplois et développer à nouveau son activité, en cultivant notamment l’excellence de sa marque textile Made in France.
Plusieurs options sont possibles :
- Soit requalifier la production et la vente de masques lors du premier confinement en vente à emporter ;
- Soit trouver une aide similaire.
Mais si rien n’est fait, la marque Seize Point Neuf devra aussi être vendue afin qu’elle puisse perdurer. Cette vente permettra d’abonder la trésorerie des Ateliers Pulsion Design afin de tenter de préserver ses derniers emplois et de sauver son savoir-faire.
Du côté des médias
La mobilisation continue ! Le Monde, France 3, BFM Business, LCI, RTL, L’Opinion, Hit West, Radio Classique, Ouest France, TF1, Le Journal des Entreprises, les réseaux sociaux…
De nombreux médias ont relayé la situation injuste dans laquelle se trouve les Ateliers Pulsion Design. Il faut que cela continue tant que rien n’a changé, car aujourd’hui plusieurs emplois sont menacés.
Du côté des particuliers et des entreprises
A partir de juin 2020 et pour rebondir, les Ateliers Pulsion Design ont décidé de fabriquer leurs propres vêtements dans leurs 2 ateliers pour les vendre en “circuit court”, directement du producteur au client.
Une nouvelle marque a ainsi vu le jour, 100% Made in France : Seize Point Neuf. Pourquoi ce nom ? Tout simplement parce qu’il y a deux ateliers, situés rue Gustave Eiffel à La Séguinière. L’atelier de marquage au numéro 16 et l’atelier de confection au numéro 9. C’est donc un véritable clin d’œil aux ateliers.
Toutes les créations de Seize Point Neuf sont conçues sur notre territoire : la filature, le tissage et la teinture sont réalisés dans les régions de France, tandis de la confection et la sérigraphie sont effectués dans les deux ateliers de la PME.
En effet, les membres de Seize point neuf sont des « Prod’Acteurs », c’est-à-dire des producteurs et des acteurs du changement de demain. Ils ont la conviction qu’en produisant chez eux, ou juste à côté, et en vendant en direct à leurs clients, ils vont construire une relation sincère et durable avec eux.
Cela leur permet également une grande flexibilité. Ils sont fiers de proposer une gamme de vêtements solide et confortable et à un prix juste à leurs clients, que ces derniers sont heureux de porter.
Alors plutôt que de lancer une pétition ou une cagnotte, Vincent demande à tous un soutien via des commandes sur Seize Point Neuf. Tout simplement parce que chaque achat va contribuer à sauver des emplois !
Pour en savoir plus
Site web Ateliers Pulsion : https://www.ateliers-pulsion.fr/
Site web Seize Point Neuf : https://www.seizepointneuf.fr/
