La Loi Hamon, une nouvelle législation économique pour les PME
En France, le gouvernement tente de tout mettre en oeuvre pour raviver le paysage économique. Celui-ci croit beaucoup en la puissance des entrepreneurs qui sont des acteurs actifs et positifs de l’économie française…
… Le 31 juillet 2014, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont justement adopté la Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, aussi appelée Loi Hamon. Le titre II de cette loi oblige désormais les dirigeants de PME de moins de 250 salariés à informer leurs salariés en cas de cession d’entreprise, au minimum deux mois à l’avance.
Le mécontentement des organisations patronales ne se fait pas attendre. Selon elles, cette loi “porte atteinte à la confidentialité des entreprises et de leurs dirigeants“.
Qu’en est-il de l’application de cette loi justement ? Le point avec l’équipe d’AMKEO.
La cession d’une entreprise est un moment mémorable dans la vie d’un entrepreneur, “mémorable” qui peut s’entendre de façon positive comme de façon négative selon que la cession se concrétise ou non. Passer sa vie à faire vivre sa société, l’avoir créée, l’avoir vu grandir, évoluer, pour finalement… être contraint par une loi de ne peut-être pas pouvoir choisir son repreneur ?
La transmission d’une entreprise est un cheminement très long, parsemé d’étapes techniques, financières et juridiques. Ce qui impose aux dirigeants une confidentialité totale vis-à-vis des banquiers, des fournisseurs et des clients. Et c’est également pour cette raison que beaucoup de chefs d’entreprise ne souhaitent pas mettre leurs salariés dans la confidence.
D’autant plus qu’avec la loi Hamon, si un salarié propose sa candidature pour l’acquisition de son entreprise, il a dès lors accès à tous les comptes de la société… Même si la cession ne s’effectue jamais. Un point qui déplaît grandement aux entrepreneurs.
Vous avez dit entrepreneurs ?
C’est aussi un élément qui rend sceptiques les chefs d’entreprises. “On ne devient pas entrepreneur en 2 mois !”
Aujourd’hui en cas de cession/acquisition, les dirigeants de TPE/PME (de moins de 250 salariés) ne peuvent pas passer outre cette nouvelle obligation de prévenir leurs salariés deux mois à l’avance…
La loi a été justifiée car elle est supposée permettre aux entreprises qui ne trouvent pas d’acquéreurs d’être reprise par des salariés. Or, elle ne s’adresse dans les faits qu’aux sociétés qui ont déjà un repreneur. L’information doit se transmettre aux salariés 2 mois avant la cession, donc la date est déjà fixée quand l’information est donnée. Il y a donc déjà un repreneur.
… Alors, comment gérer cette nouveauté législative ?
Un cabinet de conseil pour la transmission d’entreprise dédié aux PME prend les choses en main
AMKEO, cabinet de conseil en fusion/acquisition dédié aux PME depuis 15 ans, est habitué aux transmissions d’entreprises. En effet, son fondateur, Robert Lachenal, d’abord Directeur marketing et commercial chez Grosfillex pendant 11 ans, Directeur Général chez Feu Vert et 3G Groupauto, puis PDG de Cora Industries… a lancé en 2004 sa propre société AMKEO.
Il confie :
La transmission d’une entreprise est déjà un moment délicat dans la vie d’une entreprise mais aussi dans celle de son dirigeant. Nous ne souhaitons pas que la nouvelle législation ajoute un stress considérable en cette période délicate. Nous sommes justement là pour accompagner les entrepreneurs, les rassurer et tout mettre en oeuvre pour que la cession ou l’acquisition se fasse le plus agréablement possible.
L’équipe d’AMKEO, composée de 3 personnes, se positionne comme expert dans l’accompagnement des PME dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 million et 20 millions d’euros. Celle-ci s’adapte à chaque entreprise, quelles que soient ses spécificités (secteur d’activité, contraintes économiques) grâce à une culture industrielle développée, un réseau solide, et l’accès à une base de données économiques étendues.
Dorénavant, AMKEO s’adapte également à la loi ESS qui oblige les dirigeants de PME de moins de 250 salariés à informer leurs salariés deux mois précédant une cession.
Robert Lachenal affirme,
Nous collaborons avec des avocats pour que la loi Hamon soit appliquée. Nous travaillons autant avec les cédants qu’avec les repreneurs, de la prise en main du dossier jusqu’au closing, et parfois même après.
Pour traiter les demandes des clients en toute sérénité et afin de les décharger le plus possible, que ce soit pour une cession, une acquisition, une levée de fonds ou simplement des conseils financiers, AMKEO possède et se repose sur des valeurs de transparence, de réactivité, de confidentialité et d’intégrité.
L’entreprise traite une dizaine de dossiers par an.
Bon à savoir
AMKEO intervient dans 4 domaines :
- Fusions & Acquisitions
- Conseil stratégique
- Restructuration financière
- Financement
En savoir plus
Site web : www.amkeo.fr
Contact presse
Céline Beaufils
Email : cbeaufils@amkeo.fr
Téléphone : 04 72 20 50 01
