En France, toutes les 4 secondes, une personne est victime de fraude bancaire (source). Même si elle a sensiblement diminué en raison du renforcement de la sécurité des transactions (source), chacun représente donc une victime potentielle.
Et quand un client est arnaqué, par exemple par un escroc se faisant passer pour son conseiller bancaire, la banque doit le rembourser. Elle ne peut pas échapper à cette obligation, sauf si elle parvient à prouver qu’il y a eu “négligence grave”, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier 2017.
Mais en pratique, ce n’est pas si simple ! Il est fréquent que les banques refusent purement et simplement de rembourser les victimes de phishing.
C’est notamment le cas de la BNP, qui fait la sourde oreille aux demandes de milliers de ses clients, tous concernés par une fraude très sophistiquée ayant duré de janvier 2022 à mars 2023.
France Conso Banque, l’association de défense des consommateurs dans les litiges bancaires, a donc lancé une action collective contre la BNP regroupant les victimes de fraude et de phishing.
La BNP se défausse de sa propre responsabilité
Selon une méthode bien rodée, les fraudeurs se faisaient passer pour des conseillers de la banque. Ils étaient particulièrement convaincants, puisque, comme d’habitude, ils disposaient de toutes les informations financières nécessaires pour crédibiliser leur démarche.
Cette dimension est troublante : comment ont-ils procédé pour obtenir des informations aussi sensibles ?
De janvier 2022 à mars 2023, des milliers de clients de la BNP ont donc cru, de bonne foi, échanger avec un véritable conseiller… et ils se sont fait piéger. Depuis, les fraudeurs ont été identifiés et arrêtés.
Mais la BNP, comme le font généralement les banques, a refusé de les rembourser. La banque se dédouane de sa responsabilité en évoquant la soi-disant négligence de ses clients.
Après avoir lancé pour les mêmes raisons une action collective contre LCL fin 2022, France Conso Banque récidive cette fois au bénéfice des clients de la BNP victimes de cette arnaque.
Toutes les personnes concernées sont d’ailleurs invitées à contacter l’association. Car mutualiser les honoraires, c’est rendre enfin la justice accessible à tous !
Les banques doivent respecter les règles en vigueur en matière de fraude bancaire ! Or, elles n’apportent pas la preuve de la faute de leurs clients… Pire : il y a un manque évident concernant la sécurisation des moyens de paiement et des informations privées.
Michel Guillaud, Président France Conso Banque
France Conso Banque : l’Association N°1 de Défense des usagers des Banques
Fondée en 2013 par un ancien directeur financier de banque et un ancien directeur d’agence bancaire, cette association de consommateurs s’est fixé deux objectifs majeurs :
La défense pragmatique et l’information utile de ses adhérents qui peuvent être indifféremment des personnes physiques, des professions libérales, des artisans ou encore des TPE/TPI.
Une action de « lobbying » auprès des pouvoirs publics et/ou des élus afin de faire évoluer « dans le bon sens » le cadre législatif et réglementaire régissant les rapports des banques avec leurs clients.
Sa force ? Un véritable savoir-faire en matière d’action collective.
Apolitique, et indépendante des banques et des pouvoirs publics, notre association est devenue une référence en s’appuyant sur une étude objective et transparente des dossiers.
Des outils concrets pour régler vite et bien les litiges
Pour défendre les droits de ses adhérents (entreprises et particuliers), France Conso Banque propose notamment :
Une hotline dédiée, SOS Litige Banque, pour obtenir rapidement des réponses à toutes les questions liées à la réglementation, aux fraudes, aux crédits, aux épargnes, etc. Fini les numéros de téléphone qui ne répondent pas et les conseillers bancaires injoignables au moment où l’on en a le plus besoin… Le numéro 0 892 492 555 est disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 13h (tarif : 0.80 € / min).
Une base documentaire : articles et conseils, lettres types à personnaliser pour réaliser toutes les démarches auprès des banques.
La consultation personnalisée : sur rendez-vous, un juriste de l’association étudie toutes les données du problème pour proposer des solutions adaptées.
La médiation : France Conso Banque peut intervenir en tant que médiateur auprès de la banque pour traiter le problème avec objectivité et recul, faire valoir les droits des adhérents grâce à une argumentation cohérente qui s’appuie sur une solide base technique, permettre aux adhérents d’avoir plus de poids auprès de leur banque et garantir un véritable suivi du dossier.
L’accès au droit : lorsque le recours à un avocat n’est pas obligatoire, France Conso Banque assiste également ses adhérents dans l’intégralité des démarches en vue de la résolution du litige sans recours à un avocat en vue d’une résolution à l’amiable jusqu’à la saisine du Tribunal compétent
Une assistance sur-mesure
L’association prend toujours en charge ses adhérents de A à Z : écoute, analyse du problème et des documents fournis, recherche de solutions, constitution du dossier, consultation avec un avocat, représentation devant les banques…
Ils profitent ainsi d’un service sur-mesure, qui intègre toutes les spécificités de leurs problématiques. France Conso Banque intervient d’ailleurs sur les litiges en lien avec le secteur bancaire : fraudes bancaires, saisie immobilière, prêts bancaires, fichage abusif, contestation de TEG, recours collectifs…
L’association les accompagne aussi en cas de difficultés de trésorerie, pour les aider à trouver des solutions adaptées, quitte à négocier si besoin avec la banque. Elle apporte aussi de précieux conseils au quotidien, notamment concernant les problèmes liés aux crédits In-fine, les moratoires et les reports de crédits en cas de difficulté, les fraudes bancaires, l’aide aux personnes en fragilité financière et leur écoute.
À propos de Michel Guillaud, le Président
Ancien directeur financier de banque, Michel Guillaud est diplômé de l’Institut d’Études Politiques, diplômé d’un DESS « Banque et Finance ».
Fiscaliste, Conseiller en Gestion d’Entreprises, il est l’auteur de plusieurs articles remarqués en matière de gestion financière et co-auteur du livre « Titrisation – Gestion Financière de la Banque » (Éditions Eska).
Président de France Conso Banque, ce militant dans l’âme est infatigable quand il s’agit de défendre les consommateurs face aux banques.
Pour en savoir plus
L’action collective “BNP remboursez-nous” : https://www.franceconsobanque.fr/bnp-remboursez-nous/#comment-327
Site web : https://www.franceconsobanque.fr/
Facebook : https://www.facebook.com/franceconsobanque
Instagram : https://www.instagram.com/franceconso_banque/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/franceconsobanque
Bonjour
Je me suis fais volé 2465€ en janvier 2024 suite à l’appel d’un faux conseiller LCL.
On m’a refusé tout remboursement , une plainte a été déposé mais rien n’y fais.
Aucun geste commerciale n’a été fais.
Je vois que vous avez créer une association par rapport a la BNP mais quand il s’agit d’une autre banque avez vous eu des retours ? Des recours pour que la banque rembourse etc ?
Merci d’avance.