Au mois de janvier dernier, des victimes, accompagnées d’une association et d’un cabinet d’avocats, ont initié des démarches afin de confronter des “influvoleurs” de la téléréalité aux conséquences juridiques de leurs actes : suite au dépôt de leurs plaintes pour escroquerie en bande organisée, des enquêtes ont été ouvertes à Paris.
Alors que des progrès législatifs importants ont été réalisés avec l’adoption d’une loi encadrant les influenceurs (https://www.economie.gouv.fr/influenceur-createur-contenu-mesures-encadrement) et l’imminente mise en place du DSA (Digital Services Act), il devient essentiel d’agir également sur le plan juridique afin de remédier aux abus récurrents et de contrer les dérives persistantes de certains acteurs du secteur.
Deux plaintes en enquête auprès de la BRDA
Le Collectif AVI (Collectif d’Aide aux Victimes d’Influenceurs) a pris la décision de mettre un terme à des années d’inaction et d’impunité en déposant une procédure légale en début d’année 2023.
À la réception de ces deux plaintes pénales, soumises dans le cadre d’actions collectives, la Procureure de la République de Paris a déclenché des enquêtes. Depuis le 15 avril 2023, celles-ci sont menées par la BRDA (Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse) et gérées, plus précisément, par la Section des Affaires économiques, financières et commerciales du Parquet. Une fois le rapport de ces premières investigations analysés, une décision sera prise quant à la poursuite de ces affaires.
Les enquêtes concernent les dossiers suivants :
- NFT Animoon
- Trading Blatagang
Une centaine de plaintes conjointes ont été présentées contre X le même jour, auprès du même Procureur de la République par le cabinet d’avocat parisien Ziegler & Associés. Les chefs d’accusation incluent l’escroquerie en bande organisée, l’abus de confiance en bande organisée, l’association de malfaiteurs et la contrefaçon de droits intellectuels en bande organisée, en lien avec les présumées fraudes liées aux cryptomonnaies et impliquant des sommes d’argent considérables. Les plaintes visent différents acteurs de ces projets, parmi lesquels figurent M. Marc Blata (de son vrai nom, Marc Oceane Singainy Tevanin) et Mme Nadé Blata (Nadira Brik Chaouche), tout deux résidant à Dubaï. L’objectif de ces démarches judiciaires est de tenir les responsables présumés pour compte de leurs actes et d’obtenir justice pour les victimes.
Animoon, un projet de NFT inspiré des cartes Pokémon et promu par de nombreux influenceurs populaires, promettait des gains importants et de nombreuses récompenses à ceux qui investissaient dans ces actifs numériques. Cependant, les avantages annoncés n’ont jamais été distribués, les fonds du projet ont disparu et leurs fondateurs restent à ce jour injoignables. Cette affaire, qualifiée de fraude au “tirage de tapis” ou “rugpull” en anglais, a entraîné un préjudice total estimé à plus de 6 millions de dollars, affectant des milliers d’investisseurs qui ont perdu des montants variant de quelques centaines à 100 000 euros.
Blatagang est un groupe de diffusion animé par Marc Blata et sa femme Nadé sur l’application Telegram. Ils y diffusent des ordres d’achat et de vente sur le marché hautement risqué des produits dérivés du FOREX. Ils utilisent le principe du “copy trading”, une méthode consistant à imiter les positions de supposés traders professionnels et font miroiter des perspectives de gain irréalistes et trompeuses à leur audience.
Regroupement de dossiers en vue de nouvelles actions juridiques
Le Collectif AVI, encouragé par les ouvertures d’enquêtes récentes (Animoon, Blatagang, l’association “Pour nos enfants”) ainsi que par les avancées législatives, poursuit activement la collecte de dossiers en vue de recours collectifs futurs. Nous sommes actuellement engagés dans la gestion de quatre autres affaires : Billio Gang, Billionaire Dogs Club, 21Pods et Bymounamour.
Depuis plusieurs mois, nous rassemblons en effet des preuves et témoignages de clients mécontents suite à leurs achats sur le site www.21pods.com promu par les influenceurs Dylan Thiry et Fidji Ruiz qui proposaient des écouteurs sans fil similaires aux AirPods d’Apple.
Par ailleurs, l’influenceuse Bymounamour fait en ce moment face à de nombreuses accusations de non-respect des normes sanitaires et de non-livraison des produits commandés sur son site internet. Bien que sa communauté soit moins grande que celle des célébrités de la télé-réalité, ces réclamations ont incité de nombreux acheteurs à nous contacter, dans l’espoir de faire valoir leurs droits.
Pour les affaires concernant le trading Billiogang et les NFTs Billionaire Dogs Club liés à la JLC Family, présentés lors de notre conférence de presse du 23 janvier 2023, ainsi que les deux autres cas mentionnés ci-dessus, nous invitons les potentielles victimes à se joindre aux actions collectives en préparation sur notre site internet www.collectifavi.com.
En quête d’une sécurité renforcée sur les réseaux sociaux après un an d’activité
Après douze mois d’existence, l’association de victimes de l’influence AVI dresse un bilan préoccupant des conséquences néfastes des placements promus par certains influenceurs.
Ainsi, elle souhaite intensifier ses actions d’alertes, de sensibilisation et de diffusion des bonnes pratiques. L’association continue à dénoncer la passivité des plateformes et exhorte les institutions à prendre des mesures concrètes face à ces problèmes. Parallèlement, ayant apporté son soutien à près de 450 victimes, elle encourage d’autres initiatives similaires afin de multiplier les actions en justice et d’assurer une réparation juste aux plaignants.
Au-delà des arnaques, sa mission de sécurisation globale de l’espace en ligne s’élargit, en abordant des problématiques telles que la promotion en ligne de contenus pornographiques auprès des mineurs, la cyber malveillance, la cyber violence et la protection des enfants influenceurs.
Dans ce contexte, le Collectif AVI aspire à obtenir le statut spécial de signaleur de confiance. Cela permettrait de simplifier, d’accélérer et de rendre plus efficace le traitement de nos signalements par les plateformes et les autorités compétentes.
Les recours collectifs
En savoir plus :
Twitter : https://twitter.com/collectifAvi
Instagram : https://www.instagram.com/collectifavi
TikTok : https://www.tiktok.com/@collectifavi