Le site d’accession sociale à la propriété proprietairemaintenant.fr fête ses 10 ans !

Un récent sondage Ifop pour la Fédération Françaises des Constructeurs de Maisons Individuelles met en avant que 73 % des Français estiment plus difficile d’accéder à la propriété aujourd’hui qu’il y a 10 ans.

Preuve que cette dernière année a été particulièrement difficile économiquement, ils n’étaient “que” 54 % à le penser en 2022.

Encore trop méconnu, un concept d’aide d’accès à la propriété pour les ménages modestes existe pourtant : l’accession sociale à la propriété.

Objectif majeur des politiques de logement dans de nombreux pays, l’accession sociale à la propriété permet en effet de rendre possible l’accès à la propriété à un public modeste.

Pour renseigner et accompagner au mieux les 70 % de Français éligibles aux dispositifs d’accession sociale, le site proprietairemaintenant.fr œuvre depuis maintenant 10 ans.

10 ans d’engagement pour l’accession sociale à la propriété

Depuis octobre 2013, proprietairemaintenant.fr œuvre exclusivement pour l’accession sociale à la propriété.

De façon claire, pertinente et pédagogue, le site renseigne les Français sur les différents avantages et dispositifs mis en place par l’Etat en s’attachant à véhiculer une image positive de l’accession sociale.

L’objectif ? Faire connaître aux Français (70 % des ménages sont éligibles) l’ensemble des avantages existants pour devenir propriétaire de son propre logement (maison ou appartement).

Gage de sérieux et de qualité, la plateforme ne référence que des dispositifs en accession sociale sécurisées tels que le PSLA, le BRS, l’accession prix maîtrisé, la TVA à 5,5 % et la vente HLM pour l’ancien.

Pour qui ? Les particuliers en quête d’accès à la propriété ainsi que les organismes d’HLM et promoteurs privés qui désirent mettre en lumière leurs produits.

L’accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l’Etat, les villes et les acteurs de l’immobilier; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.

proprietairemaintenant.fr : l’accès à des logements de qualité et abordables

L’accession sociale à la propriété regroupe un ensemble de dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, les acteurs de l’immobilier et les communes afin de permettre aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété grâce à des conditions avantageuses et adaptées à leur situation financière.

Proposés à des prix inférieurs à ceux du marché, les logements estampillés “accession sociale à la propriété” ne sont pas moins qualitatifs que les logements en accès libre.

Avec une attention toute particulière portée sur la rénovation énergétique et la construction, les logements répertoriés sur la plateforme propriétairemaintenant.fr possèdent la norme RT2021, le label BBC et/ou le concept environnemental Haute Qualité Environnementale (HQE).

Zoom sur deux dispositifs d’accès à la propriété

Le bail réel solidaire (BRS)

Dispositif de location visant à favoriser l’accession à la propriété pour des ménages à revenus modestes, le BRS a été introduit en France pour favoriser l’accès à la propriété, tout en maintenant le caractère social des logements.

Concrètement, comment ça marche ?

L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) détient la pleine propriété du foncier sur lequel le programme est construit ;
L’acquéreur achète uniquement les murs de son logement et loue le terrain pour un faible loyer sous la forme d’un bail très longue durée (18 à 99 ans renouvelables);
Le locataire est invité à occuper le logement, il peut y effectuer des travaux et le léguer à ses descendants. En revanche, il n’est pas autorisé à le revendre à prix libre ;
L’objectif principal du BRS est d’encourager et soutenir la vocation sociale du logement sur le long terme, en évitant que le logement ne devienne un bien spéculatif.

Dispositif aux multiples avantages, le BRS permet :

L’accès à la propriété pour des ménages modestes ;

La pérennité du caractère social des logements ;

De contribuer à la lutte contre la spéculation immobilière ;

De favoriser le maintien de la mixité sociale dans les quartiers.

Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

Le PSLA vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes, en combinant des avantages financiers et un processus d’achat progressif.

Parmi les avantages du PSLA, les principaux sont :

Un prix de vente encadré : Dans le cadre d’un PSLA, les prix de vente des logements sont plafonnés et permettent à davantage de ménages de pouvoir y prétendre ;
Un prêt à taux Zéro renforcé : Les ménages éligibles au PSLA peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro renforcé pour financer leur acquisition ;
Une TVA réduite : Les logements PSLA sont soumis à une TVA réduite à 5,5 %, une aubaine pour les acheteurs qui bénéficient d’une TVA plus basse que pour les logements classiques ;
Une possibilité de paiement progressif : Les accédants à la propriété peuvent commencer par occuper le logement en tant que locataires et devenir progressivement propriétaires. Concrètement, cela signifie qu’il peuvent acheter leur logement par étapes sur quelques années, permettant ainsi une transition en douceur vers la propriété ;
Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à partir de la date d’achèvement du programme immobilier neuf;
La sécurisation de l’accession comprenant une garantie de rachat du logement et une garantie de relogement en cas d’accident de la vie.

À propos de proprietairemaintenant.fr et de son dirigeant, Olivier Marotte

Fort d’une expertise en tant que commercial terrain depuis plus de 20 ans, Olivier Marotte a toujours été friand de nouveaux challenges. Parmi eux, celui de lancer et de développer le site proprietairemaintenant.fr, en septembre 2013.

Responsable commercial associé au sein de l’entreprise durant 7 ans, il en est désormais l’unique dirigeant depuis février 2020.

Ses ambitions pour proprietairemaintenant.fr ? Continuer de développer la plateforme, maintenir un service client de grande qualité et faire de PM.fr La référence en matière d’accession sociale à la propriété.