La proposition d’imposer un contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM) est un serpent de mer qui revient régulièrement depuis 20 ans.
Pourtant, cette fois-ci, elle est devenue une réalité depuis le 23 octobre dernier, date de la publication de l’arrêté dédié à ce sujet dans le Journal Officiel.
Malgré les manifestations massives ayant rassemblé des dizaines de milliers de motards (source), une consultation publique qui a mobilisé les citoyens, le scepticisme des contrôleurs techniques et le faible taux d’accidents liés à des défaillances techniques (0,3 % comme cause principale)… rien n’a pu faire changer d’avis le gouvernement.
Les propriétaires de motos et de scooters vont donc devoir se mettre rapidement en conformité, certains 2 roues étant concernés par ce dispositif dès 2024.
Pour les aider à y voir plus clair, la Fédération des Motards de France présente le calendrier et le contenu des procédures de ce nouveau contrôle technique obligatoire.
Les dates clés à retenir
Plus la moto ou le scooter sont anciens, plus l’échéance est proche ! Il faut aussi souligner que ce nouveau contrôle périodique concerne TOUS les types de véhicules : les deux roues, les trois-roues, et même les petites cylindrées (50 et 125 cc inclus).
Le CT devra ainsi être réalisé :
- Au plus tard le 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 ;
- En 2025 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 ;
- En 2026 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 ;
- Au bout de 5 ans, puis tous les 3 ans pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022 (article R. 323-27 du Code de la route) ;
- Tous les 5 ans, à l’exception des cas de mutation, pour les véhicules de collection.
Les points essentiels de ce contrôle technique “2 et 3 roues”
Les motards vont devoir assister le contrôleur technique
À l’invitation du contrôleur technique, les motards se rendront dans la zone de contrôle pour l’aider à déplacer leur moto. Ils devront suivre ses instructions et respecter les consignes de sécurité.
Cet aménagement ne concerne toutefois que les grosses cylindrées, plus difficiles à manipuler.
8 domaines vont être passés au crible
Le contrôle technique va porter sur :
- L’identification du véhicule (plaque, n° de série) ;
- Le freinage ;
- La direction ;
- La visibilité ;
- L’éclairage et les équipements électriques ;
- Les trains roulants (roues, pneus, suspensions) ;
- Le châssis ;
- Les « autres matériels » ;
- Et les nuisances (bruit, rejets polluants).
Un CT moto qui se déroule comme un CT voiture
Les défaillances relevées par le contrôleur technique peuvent être mineures, majeures ou critiques.
En cas de défaillance majeure, les propriétaires de motos et de scooters auront un délai de 2 mois pour procéder aux réparations nécessaires et effectuer une contre-visite. À défaut, ils devront passer un nouveau contrôle technique.
En cas de défaillance critique, le contrôle technique n’est valable qu’une seule journée !
Concrètement, cela signifie qu’il va falloir anticiper pour éviter de se retrouver avec un CT défavorable. En effet, en raison de la pénurie de pièces détachées, les délais pour faire réparer un véhicule chez un garagiste peuvent être très longs.
De même, il ne faut pas attendre la dernière minute pour prendre rendez-vous dans un centre de contrôle technique : en raison du manque de salariés, il faut souvent attendre plus d’une semaine pour avoir une place (source).
Une vignette à afficher
La vignette doit être apposée sur la partie inférieure droite du pare-brise, à l’intérieur du véhicule, avec le recto visible de l’extérieur.
Les motos dépourvues de pare-brise (ex.: roadster) ne sont pas soumises à cette obligation.
Et maintenant ?
La Fédération des Motards de France dénonce l’absence d’écoute du ministère de l’Environnement.
Alors que la consultation publique sur ce sujet avait permis de recueillir 16 155 avis en seulement un mois, ce qui en fait la 3ème plus forte participation citoyenne toutes catégories confondues, la plupart des réserves et objections émises ont été écartées.
De même , toutes les réunions avec le gouvernement n’ont rien donné de concret.
Aujourd’hui, la Fédération des Motards de France regrette la mise en place de ce contrôle technique “aussi inutile que coûteux”. Elle se déclare donc prête à aller plus loin.
Nous n’écartons pas l’ultime recours au boycott, comme nous l’avions déjà fait par le passé pour la vignette. De nouvelles manifestations sont aussi à prévoir. Le gouvernement doit nous entendre !
À propos de la Fédération des Motards de France (FMF)
Fondée en 2012 sous l’impulsion de motocyclistes passionnés, la Fédération des Motards de France (FMF) est une fédération unique avec pour vocation la défense des valeurs du sport motocycliste en France.
Protection des droits, intérêts et sécurité des motards font partie de ses principales missions.
Avec plus de 6 000 adhérents et 1 200 bénévoles à travers la France, la FMF est aujourd’hui un acteur majeur de la scène motocycliste nationale.
Son projet ? Poursuivre son développement au niveau national et bénéficier d’une augmentation de ses adhérents et potentiels partenaires.
Nous sommes une équipe soudée, jeune et passionnée ! Notre force : allier confrontation et propositions de dialogue.
En savoir plus
Les explications sur le contrôle technique : https://francemotocyclisme.com/2023/10/25/les-explications-sur-le-ct-et-la-colere-des-motards-et-leurs-desarroi/
Site web : https://francemotocyclisme.com/
