Drones : Les ventes explosent… la réglementation s’adapte ! Le point sur ce qu’il faut savoir avec Ledroitpourmoi.fr

En France, le drone s’impose comme un nouveau loisir de masse. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les ventes ont quasiment triplé en 2015 (286 019 drones vendus contre 100 000 en 2014) ce qui représente un marché de 38 millions d’euros.

En parallèle, on assiste déjà à une utilisation de plus en plus fréquente des drones par les professionnels dans les domaines de la cartographie, de la topographie ou encore de l’agriculture. Dans un futur proche, ils seront incontournables dans les services au quotidien : livraison de produits, surveillance des plages (drone envoyant une bouée de secours par exemple…).

Pourtant, l’engouement pour ces engins volants ne doit pas faire oublier l’essentiel : la réglementation qui encadre l’utilisation des drones. Pionnière en ce domaine, la France a en effet fixé des règles très précises, qui vont d’ailleurs devenir plus contraignantes dès 2018, et chaque Français en infraction risque des sanctions.

Dans ce contexte, Ledroitpourmoi.fr, le premier site d’informations juridiques et tactiques destiné à tous, a réalisé une vidéo pédagogique avec Thierry Wickers, avocat au barreau de Bordeaux et auteur de plusieurs études au sujet des drones, afin que chacun puisse comprendre et anticiper ses obligations.

Drones : une législation qui s’applique à tous

En matière de drones, la France a été l’un des premiers pays à se doter d’une réglementation que ce soit vis-à-vis des constructeurs, des professionnels ou des particuliers.

Savez-vous par exemple :

qu’au-delà d’un certain poids, il est obligatoire d’immatriculer son drone ?
qu’il existe des limitations de survol et d’altitude ? (il s’agit d’ailleurs d’une des infractions les plus sanctionnées)
que le télépilote est considéré comme responsable lorsqu’il contrôle la trajectoire du drone mais aussi lorsqu’il la programme ?
que les particuliers qui revendent un drone d’occasion ont le même devoir d’information (notamment concernant les dispositifs de sécurité prévus par la loi) que les professionnels ?
qu’il sera bientôt obligatoire de passer un permis d’utilisation du drone, sauf pour les engins les plus légers ?
que de nouvelles mesures vont s’imposer aux constructeurs à partir du 1er juillet 2018 ou du 1er juillet 2019 selon les dispositifs et les catégories de drones ?

Ces règles ne sont pas à prendre à la légère car elles sont assorties de sanctions : une des premières décisions rendues par une juridiction pénale concernait un lycéen qui avait fait voler son drone au-dessus de Nancy pour réaliser une vidéo montrant les monuments de la ville.

Pour aider chaque Français à savoir ce qu’il peut ou non faire avec son drone, le site Ledroitpourmoi.fr a réalisé une vidéo pédagogique avec Thierry Wickers, avocat au barreau de Bordeaux : https://ledroitpourmoi.fr/video/drones-zone-vol-legislation/

Capture Sous la vidéo, il est possible de consulter les points-clés, ce qu’il faut savoir, les conseils de l’expert et sa fiche de présentation.

Il est également possible, en quelques clics, de prendre rendez-vous avec cet expert ou de lui poser une question.

Ledroitpourmoi.fr : le « Legal Design » au service de l’accès au droit

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9 Français sur 10 se sentent démunis lorsqu’ils sont confrontés à un problème juridique. Et 60% des particuliers et des entreprises ne sollicitent jamais un avocat.

Ledroitpourmoi.fr a pour objectif de réduire le fossé qui existe entre les justiciables et les professionnels du droit et du conseil. Pour y arriver, l’information juridique est traitée par le « Legal Design » qui bouscule les codes habituels de l’information juridique en systématisant le recours à la vidéo en motion design, au graphisme et à la réalité augmentée.

Ces contenus pédagogiques ont pour objectif de rendre accessibles à des non-juristes, particuliers et entrepreneurs, des concepts souvent complexes. Ainsi, Ledroitpourmoi.fr oeuvre comme un véritable « facilitateur » en incitant les particuliers et les entreprises à se tourner vers ces experts sans crainte.

Des outils pour les professionnels du droit, à destination du grand public

Avocats, experts-comptables, experts, métiers du droit et du conseil… Les professionnels ont recours au savoir-faire des équipes de Ledroitpourmoi.fr en matière de vulgarisation, pour conseiller au mieux et apporter les réponses les plus adaptées à leur clientèle, qu’il s’agisse de droit du travail, de droit des affaires, de droit de la famille, d’immobilier, ou de fiscalité…

Les particuliers et les entreprises peuvent également visionner certaines vidéos qui traitent d’un point spécifique de manière très pragmatique, directement en accès ligne sur le site Ledroitpourmoi.fr.

Les internautes ont la possibilité de poser leurs questions directement à des professionnels du droit – partenaires du site – spécialistes de la thématique en question, et peuvent solliciter une consultation via la plateforme.

Ledroitpourmoi.fr est aussi sollicité par de grandes entreprises et de grands cabinets pour réaliser des prestations sur-mesure : des actions de communication interne ou externe sur des sujets complexes. Pédagogiques, fluides, et percutantes, les vidéos apportent un vrai bénéfice aux entreprises pour communiquer en interne auprès de leurs salariés ou auprès de leurs clients et prospects.

Ledroitpourmoi.fr en résumé

La bonne compréhension du droit est indispensable dans toutes les situations du quotidien :

immobilier : récupérer les loyers impayés, comprendre les risques à se porter caution, changer de syndic…
travail : négocier une augmentation de salaire ou une rupture conventionnelle, réagir face à un harcèlement moral, préparer son départ en congé maternité, calculer l’indemnité légale de licenciement…
emploi à domicile : bien recruter une nounou, rédiger son contrat, sécuriser la séparation à la fin du contrat…
famille : préparer la séparation lors d’un divorce, comprendre la prestation compensatoire et la pension alimentaire…
santé : agir en cas d’erreur médicale, se défendre en cas de harcèlement…
consommation : les droits et les devoirs des consommateurs
professionnel : entreprendre, appréhender le droit des affaires (ouvrir une filiale à l’étranger, acheter une société…), le droit du travail (contrôle urssaf, délégation de pouvoirs…), ou les baux commerciaux (renouvellement du bail…)

Ledroitpourmoi.fr : le droit pour tous en Legal Design

des vidéos conçues par des experts et un comité d’orientation
un langage simple et accessible
des documents et des fiches détaillées à télécharger selon les démarches
des études de cas pour éclairer les explications fournies
des outils pour calculer ses droits
la possibilité de s’adresser à l’un des experts Le Droit Pour Moi
des réponses claires à toutes questions et actualisées en permanence

Deux entrepreneurs d’expérience pour un projet au service des Français

Guillaume Kaltenbach, diplômé de Sciences Po Paris et d’HEC, a commencé sa carrière dans l’industrie pharmaceutique, puis le consulting, avant de rejoindre le premier groupe d’édition juridique français, les Éditions Lefebvre Sarrut (ELS). En tant que directeur stratégie et business development, il s’est occupé de concevoir et de lancer de nouvelles offres destinées aux clientèles juridiques.

Vincent Letamendia est titulaire d’une Maîtrise en droit privé de L’Université de Bordeaux et d’un Master 2 en Gestion de l’Université Paris Dauphine. Il a travaillé 20 ans dans l’univers de l’édition et de la formation juridique. Son dernier poste en entreprise était celui de Directeur Exécutif d’Elégia Formation au sein du premier groupe d’édition juridique français, les Éditions Lefebvre Sarrut (ELS).

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Les deux fondateurs racontent :

Lorsque nous étions dans le Groupe Francis Lefebvre-Dalloz, nous étions sans arrêt contactés par des proches, des amis de proches, confrontés à un problème juridique et qui étaient complètement perdus. Ils ne savaient pas comment agir et à qui s’adresser…

C’est ainsi que les fondateurs songent à une plateforme d’information faisant appel aux techniques les plus modernes de communication : vidéo, graphisme, design. Un site qui permettrait aux particuliers, comme aux entreprises, de mieux s’informer mais aussi de s’orienter plus efficacement dans le monde juridique et les professions qui le composent.

En avril 2015 ils décident de s’associer ; en janvier 2016 le site www.ledroitpourmoi.fr voit le jour.