La Cour des comptes indique que les fraudes transfrontalières entraînent chaque année une perte de 50 milliards d’euros pour l’Union Européenne (UE), qu’il s’agisse de fraudes aux fonds structurels de l’UE ou de fraudes à la TVA à caractère transfrontalier.
Le Collège Européen des Investigations Financières et d’Analyse financière Criminelle (CEIFAC) organise une table ronde sur la création du Parquet Européen, spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l’UE, le vendredi 27 octobre 2017, à l’Université de STRASBOURG (UNISTRA).
Une table ronde pour mieux comprendre les enjeux du Parquet Européen
Ouverte au public et animée par Chantal CUTAJAR, la Directrice Générale du CEIFAC, cette table ronde a pour thème la création du Parquet Européen.
La France, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Espagne, la Grèce, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie : ces 16 États membres de l’UE se sont accordés sur la création du Parquet Européen dont l’objectif premier est de protéger les intérêts financiers de l’UE en luttant contre les cas de fraude aux fonds structurels de l’UE et de fraude transfrontière de grande ampleur à la TVA.
Ce parquet permettra de donner aux enquêteurs et aux procureurs nationaux, les outils indispensables en matière pénale pour agir rapidement par-delà les frontières.
La création du Parquet Européen est une étape capitale dans la construction d’un espace judiciaire européen. Ce Parquet sera composé d’un Procureur européen, qui aura la charge de la direction des enquêtes et de la coordination des actions judiciaires, ainsi que de procureurs européens délégués, qui exerceront l’action publique devant les juridictions nationales.
Le Parquet Européen travaillera également main dans la main avec l’Office Européen de Lutte contre la Fraude (OLAF), Eurojust, Europol et les autorités nationales.
La table ronde organisée par le CEIFAC a pour but de faire un état des lieux de la situation actuelle afin de formuler des préconisations pour une mise en oeuvre optimale du Parquet Européen.
Informations pratiques : Table ronde, le 27 octobre 2017, de 8h à 12h, à l’UNISTRA, à l’Institut Le Bel, Amphithéâtre n° 3, 4 rue Blaise Pascal à STRASBOURG.
Le CEIFAC : la lutte contre la criminalité organisée dans son ADN
Créé après que l’UNISTRA ait répondu à un appel à projet européen lancé dans le cadre du programme “Prevention and fight against crime” organisé par la Commission Européenne (CE), le CEIFAC a pour mission de dispenser des formations et de conduire des projets de recherches en matière d’Investigations financières (IF) et d’Analyse Financière Criminelle (AFC).
Le CEIFAC est le seul organisme rattaché à une université qui propose une formation de haut niveau à l’échelle européenne regroupant magistrats, policiers, gendarmes et douaniers. Ces formations ont pour but d’accroître l’utilisation des IF et de l’AFC à l’intérieur des états de l’UE.
Ces formations sur les IF et l’AFC sont particulièrement importantes, car elles permettent :
- De mesurer l’ampleur des réseaux criminels et/ou le degré de criminalité ;
- De déterminer et de dépister le produit du crime, ainsi que les fonds terroristes et tout autre bien soumis ou susceptible d’être soumis à confiscation ;
- D’établir des preuves susceptibles d’être produites dans des procédures pénales ;
- De dépasser la barrière de la langue et de mettre en place les IF de façon efficace, en créant un contexte de coopération policière européenne favorable ;
- D’accroître la connaissance mutuelle dans le but de contribuer à une culture commune en matière d’IF ;
- De démocratiser les IF, notamment en faisant connaître le projet de tous les citoyens.
Le CEIFAC s’inscrit véritablement dans un environnement européen et international, ce qui lui donne la possibilité de s’adapter, de comprendre et d’anticiper les évolutions des modes de financement des organisations criminelles et terroristes.
Parce que les citoyens sont les premiers à subir les conséquences de la corruption, le CEIFAC organise un séminaire ouvert au public à chaque clôture d’une session de formation. Ces séminaires permettent d’informer le grand public des actions menées par l’UE contre la criminalité organisée et le terrorisme.
A propos de Chantal CUTAJAR, Directrice Générale du CEIFAC
Maître de conférences et Enseignant-chercheur à l’UNISTRA depuis 20 ans, Chantal CUTAJAR est la Directrice Générale du Collège Européen des Investigations Financières et d’Analyse financière Criminelle (CEIFAC).
Titulaire d’un DEA de Sciences criminelles ainsi que d’un doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles, et elle dirige le Master 2 Juriste sécurité financière - Compliance officer de l’UNISTRA, est également à la tête du Groupe de Recherches Actions sur la Criminalité Organisée (GRASCO) et préside l’Observatoire Citoyen pour la transparence financière internationale.
Chantal CUTAJAR intervient régulièrement comme expert auprès de la CE en matière de saisie d’avoirs criminels et d’investigations financières. Elle explique :
Mes travaux de recherche portent principalement sur les moyens d’améliorer la prévention et la répression de la criminalité financière, particulièrement du blanchiment d’argent, de la corruption ainsi que sur la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Ces travaux participent activement à la mise en place de moyens pour améliorer les Investigations Financières à l’échelle de l’UE.
L’équipe du CEIFAC
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Site web : http://www.ceifac.eu
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