Jusque là, pas de gros mots, pas d’insulte… Pourtant quel mot plus qu’offshore est pour beaucoup, synonyme de fraude, d’évasion fiscale et même de scandale politique !
Si la mauvaise presse des sociétés offshore est justifiée par les dérives d’une poignée de grandes entreprises, que penser des entreprises qui ont choisi de créer une société ou filiale off-shore en toute légalité pour développer leur activité tout en évitant les coups de massues de l’état français ?
ICO Services dit stop à l’hypocrisie à la française !
Tous les chefs d’entreprise, toutes les organisations patronales s’accordent sur la lourdeur et la lenteur administrative française, sur la rigidité comptable et sur le poids fiscal qui pèsent sur la dynamique économique française. Certains doutent même de la volonté de l’état à soutenir l’entreprise française, pourtant première source de richesses et d’emplois.
Il faudrait innover, créer, générer de l’économie mais tout cela sans l’ombre du capitalisme… Serait-ce donc cela l’hypocrisie à la française ?!
Et le dirigeant d’ICO Services, Ben Delarco, de s’interroger :
Pourquoi les entreprises françaises ne profiteraient-elles pas des moyens légaux qui leur sont offerts pour réaliser des économies de comptabilité et payer moins de taxes et d’impôts ? L’état irait-il jusqu’à demander aux chefs d’entreprise de prendre tous les risques inhérents à la création, à la gestion et au développement de leur entreprise et d’accepter d’être rackettés en remerciement ?
Mais qu’est-ce qu’une société offshore ?
Une société offshore est une société qui exerce des activités économiques en dehors du pays dans lequel elle est enregistrée. Cela permet par exemple de disposer d’un siège social établi en France et d’implanter son activité ou une filiale dans un autre pays. La création d’une société offshore est le plus souvent associée à l’ouverture d’un compte bancaire offshore. Selon le pays d’immatriculation, la société offshore peut en effet bénéficier d’importants avantages fiscaux grâce à un mécanise législatif soigneusement régulé.
Grâce au code juridique des ces pays qui prévoit un statut fiscal favorable pour les sociétés offshore, les sociétés sont exemptées du paiement de l’impôt ou une partie de celui-ci tel que prévu par la loi… Il s’agit donc bien d’une opération légale et en aucun cas d’une fraude.
Et concrètement ?
Interrogé par le magazine Le Point en avril 2013, Me Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste du département droit des sociétés/fusions-acquisitions du cabinet Delsol , à Lyon, et administrateur de l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales), donnait pour exemple de société offshore « légale », une société française qui commerce avec la Chine. « Elle aurait un avantage à créer une filiale offshore à Hong Kong – si celle-ci y exerce une activité réelle, de commerce ou de production – pour profiter du régime favorable d’imposition de ce paradis fiscal. Le bénéfice localisé à Hong Kong peut alors remonter légalement en France sous la forme de dividendes, conformément au régime dit “mère-fille”. Le taux d’imposition est alors de 1,66 %, soit le taux normal français d’imposition sur les sociétés de 33,33 % appliqué seulement à 5 % des dividendes (puisque ceux-ci sont censés avoir déjà été imposés dans le pays abritant la filiale) ».
Quelques raisons utiles à la création d’une société offshore
- Simplification des opérations de l’entreprise
- Protection des actifs
- Confidentialité
- Réduction de charges fiscales
- Enregistrement de Bateau
- Commerce International
- Acheter et détenir des biens immobiliers chez vous et à l’étranger
- Détenir une propriété intellectuelle, droits d’auteur, brevets et marques
- …
ICO Services, aux côtés des chefs d’entreprise
Société du groupe MAEVA Corporation, ICO Services est l’entreprise partenaire idéale des professionnels s’intéressant à l’offshore. Son expertise et son expérience dans divers pays à travers le monde garantissent aux sociétés une parfaite connaissance de chaque juridiction. Du choix de la juridiction la plus adaptée et avantageuse selon les spécificités et attentes de chacun à la gestion de la société offshore en passant par sa création, la mise à disposition d’outils d’affaires, ICO Services accompagne de manière simple, efficace, réactive et confidentielle tous les chefs d’entreprise.
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